Politique à l'égard de la protection des renseignements personnels
Fertilys s’est engagée à assurer la protection de vos renseignement personnels. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels s’applique à l’ensemble des cliniques Fertilys.
Nous traiterons vos renseignements personnels en conformité avec notre politique en matière de protection des renseignements personnels, sauf si vous avez consenti à ce que vos renseignements soient traités différemment. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels s’applique à tous les renseignements recueillis ou obtenus par nous à votre sujet, quelle qu’en soit la provenance.
Merci de visiter le site internet de Fertilys et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.
En naviguant sur notre site internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique en matière de protection des renseignements personnels ;
- Entrée en vigueur ;
- Modalités de recueil du consentement ;
- Objectifs de la collecte de données ;
- Renseignements personnels collectés ;
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels ;
- Partage et raisons du partage des renseignements à des tiers ;
- Conservation des renseignements personnels.
- Cookies
1- Objectifs de la politique en matière de protection des renseignements personnels
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour Fertilys, c’est pourquoi, par la présente politique, nous entendons protéger ceux-ci et conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, Fertilys s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La politique a pour objectif d’informer les utilisateurs et des raisons de la façon dont Fertilys, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la présente politique, on entend par renseignements personnels tous les renseignements sur une personne inidentifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
2- Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à partir du 1er septembre 2022.
3- Les modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels.
4- Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité, à savoir :
- Fournir des services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
- Proposer des services personnalisés.
- Protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
5- Renseignements personnels collectés
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé pour communiquer avec vous, fournir des soins et des services, recevoir le paiement de votre traitement et de vos soins, effectuer des recherches, répondre aux exigences légales et remplir d’autres objectifs utilisés ou requis par la loi. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux médecins, aux professionnels de la santé, aux établissements externes et au personnel qui participent directement à vos soins médicaux, avec votre consentement.
6- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
Fertilys s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique.
7- Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Dans certaines situations, Fertilys communiquera vos renseignements personnels ou vos renseignements personnels sur la santé :
- Lorsque vous avez expressément consenti à la communication
- Lorsque votre consentement est implicite, y compris la communication à un autre dépositaire de renseignements sur la santé afin de vous fournir des soins de santé
- S’il y a lieu, pour établir et percevoir un paiement
- Si la loi l’exige ou l’autorise à le faire sans votre consentement
8- Conservation des renseignements personnels
Fertilys garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos services.
Nous conserverons vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé afin de respecter nos obligations de prestations de service de respecter nos obligations légales, régler les différends et faire respecter nos ententes.
Nous conservons les renseignements personnels sur la santé pendant au moins la période de conservation minimale exigée par les organismes provinciaux de réglementation médicale compétents. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront détruits de façon sécurisée, rendus définitivement anonymes et dépersonnalisés.
Durant la période de conservation, Fertilys prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont le Pays, les villes dans lesquels Fertilys possède des bureaux ou dans lesquels Fertilys possède des serveurs contenant les données collectées par Fertilys.
9- Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour
Autres informations
Modifications des présentes règles :
Nous apportons des modifications à la présente politique au besoin. Toute diminution de vos droits dans la cadre de la présente politique de protections des renseignements personnels ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées.
Personne en charge de la conformité :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de protection des renseignements personnels.
Monsieur Philippe Joanis
Directrice des finances et opérations
FERTILYS
1950, rue Maurice-Gauvin, Suite 103
Laval (Québec)
H7S 1Z5
Téléphone : (450) 934-9146
Courriel : philippe.joanis@fertilys.org