France: un manifeste pour mettre fin aux incohérences de la politique d’aide à la procréation

Pendant que le gouvernement du Québec abolit le programme public d’aide médicale à la procréation, 130 médecins et biologistes français, dont le co-fondateur de Fertilys, Pr Moncef Benkhalifa, demandent l’assouplissement des lois françaises encadrant la reproduction assistée et un élargissement de la couverture publique.

Dans leur texte, les spécialistes et praticiens réclament un « plan contre l’infertilité » émancipateur et soucieux d’éviter la marchandisation des corps.
Nous, médecins, biologistes, reconnaissons avoir aidé, accompagné cer tains couples ou femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’est pas possible en France. Nous faisons référence ici à quatre situations que nous rencontrons fréquemment en médecine de la reproduction.

1. Le don d’ovocytes

Le désir d’enfant, surtout lorsqu’il est tardif, peut bénéficier du recours au don d’ovocytes. Le système en vigueur dans notre pays ne permet pas de répondre à la demande (pas assez de donneuses) et de très nombreux couples se tournent alors vers l’étranger. Nous regrettons que la totalité des mesures qui permettraient de développer le don d’ovocytes en France ne soient pas prises (possibilité d’une campagne d’information locale et non pas uniquement nationale par chaque centre, participation de tous les centres publics ou privés, dédommagement et prise en charge correcte des donneuses, création de personnel dédié à l’information sur des dons de gamètes…).
Nous souhaitons développer le don d’ovocytes en France dans un cadre de non­commercialisation des éléments du corps humain, ayant conscience que les nombreuses propositions qui sont faites à l’étranger ont trop souvent un aspect mercantile auquel nos patientes ne peuvent que se plier.
L’incohérence de la situation est que la Sécurité sociale rembourse, sous certaines conditions, une partie des frais engagés à l’étranger, même s’ils comportent une indemnisation de la donneuse, qui n’est pas autorisée dans notre pays.

2. L’analyse génétique de l’embryon

L’analyse génétique de l’embryon avant transfert utérin dans des situations à risques élevés d’anomalies embryonnaires. D’une façon générale, plus de 60 % des embryons que nous transférons ont des anomalies génétiques graves ou sont non viables. Dans des situations particulières, ce pourcentage est encore plus élevé et aboutit à une répétition d’échecs d’implantations, à des fausses couches ou à des anomalies chromosomiques qui vont être détectées lors du dépistage anténatal et peuvent conduire à des douloureuses interruptions thérapeutiques de grossesses.
Ces fréquentes anomalies rendent inutiles nombre de transferts ou de congélations embryonnaires ; ces échecs prévisibles sont sources de déception, de complications et d’une multiplication de prises en charge coûteuses et sans bénéfice. Connaître le statut chromosomique de l’embryon par la technique du diagnostic préimplantatoire (DPI) dans des situations à risques reconnues est devenu courant dans de nombreux pays limitrophes (Belgique, Grande­Bretagne, Italie, Espagne) et constitue une règle de bonne pratique médicale que nous ne pouvons appliquer.
La position de notre pays est incohérente, puisque l’analyse du risque chromosomique foetal est autorisée aux femmes enceintes qui le souhaitent après quelques semaines de grossesse, dans le cadre du dépistage anténatal, alors que ce même examen reste interdit par prélèvement d’une cellule de l’embryon avant qu’il soit transféré dans l’utérus. Quelle est la justification de ces positions contradictoires selon l’âge de l’embryon ?

3. L’autoconservation ovocytaire

L’autoconservation ovocytairene peut être pratiquée en France que si la femme présente une pathologie à risque pour sa fertilité (chimiothérapie pour cancer, voire endométriose) ou si elle souhaite donner une partie de ses ovocytes. En revanche, une autoconservation ovocytaire préventive alors que la fertilité est encore satisfaisante, mais sans projet de grossesse immédiat, est interdite, alors qu’elle est possible en Espagne, Belgique, Grande­Bretagne, etc. Que cette pratique soit accompagnée, mesurée et encadrée est plus que souhaitable, mais le principe d’une interdiction ne nous semble pas fondé. D’autant qu’il y a pour les hommes l’autoconservation de sperme en paillettes qui peut être réalisée sur simple ordonnance dans tout laboratoire de ville agréé, autre incohérence.

4. Le don de sperme

Le don de sperme pour une femme célibataire, sans préjuger de son mode relationnel actuel ou futur, homo­ ou hétérosexuel, est une autre interdiction qui nous paraît devoir être levée, puisqu’une femme célibataire est reconnue dans ses droits pour élever ou adopter un enfant.
A côté de ces incohérences les plus criantes pour lesquelles nous réaffirmons notre engagement à aider notre patientèle, d’autres sujets de procréation médicalement assistée nécessitent la poursuite de la réflexion. Nous proposons la création d’un véritable « plan contre l’infertilité » comme il existe d’autres plans nationaux tels que « Vaincre le cancer », « La maladie d’Alzheimer », etc. Ceci est plus que nécessaire dans la mesure où 15 % de la population en âge de procréer consulte, que cela a un coût financier collectif, un coût physique et psychique à l’échelle individuelle.
Ce « plan contre l’infertilité » permettrait de développer une prévention de l’infertilité qui fait cruellement défaut. Il viserait à informer sur l’effet inexorable de l’âge, mais aussi sur les conséquences qu’ont les comportements alimentaires favorisant le surpoids, les addictions (tabac, alcool, drogue) ou encore l’environnement polluant délétère dont il faut apprendre à se protéger. Ce plan de lutte contre l’infertilité permettrait de réduire les incohérences actuelles et de définir les objectifs prioritaires en tenant compte de leur financement et en s’appuyant sur le progrès des connaissances scientifiques, tout en respectant deux principes éthiques fondamentaux : la non­commercialisation du corps humain et le refus du risque d’utiliser ou d’aliéner une autre personne, adulte ou enfant, à son profit, quelle que soit sa situation.

En savoir plus sur Le monde 18 mars 2016 page 18

Publié le 19 mars 2016 dans Préservation de la fertilité , Insémination artificielle , Fécondation in vitro , Dépistage préimplantatoire , Don d'ovules

Dr Pierre Miron
Par : Dr Pierre Miron PhD, MD, FRCSC, Fertologue

Le Dr Pierre Miron jouit d’une réputation internationale en fertilité, reproduction et assistance médicale à la procréation. Ce visionnaire a fondé trois programmes de fécondation in vitro au Québec au cours des 30 dernières années. Grâce à son centre privé de génétique humaine spécialisé dans le domaine de la reproduction, il a rendu accessible à toutes les femmes enceintes un programme unique de dépistage prénatal pour la trisomie 21 – un service auparavant inexistant au Québec. Le Dr Miron s’est toujours impliqué activement et publiquement pour la cause des couples infertiles. Il a notamment contribué à mettre en place l’Association infertilité Québec (ACIQ).

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